Le Gardien de vos actes.

 

Il y a des notaires, il y a des registres religieux, catholique, hébraïques, musulman, il y a des actes civils ! Mais qui peut garantir vos engagements, vos rituels de Présentations, vos engagements en handfasting. Qui peut vous affirmer qu'après, vos souhaits de cérémonies des Adieux, seront célébrés selon les rites Païens ?

 

Aussi face à l'ouverture vers les Arts Anciens, face à l’Ère du Verseau, face à des demandes de plus en plus importantes ... Oratorio Magi se propose de devenir les gardien des étapes de votre vie de sorcier ... Enregistrer vos cérémonies afin de garantir dans l'Avenir vos affiliations ... Stocker vos demandes, vos souhaits, vos testaments de la vie et de celles d’après ... Afin que vos VOLONTÉS soient respectées ... Idée idiote !

 

Non simple réalité d'un Mode en Transition ... Utilité pour des Praticiens qui se veulent assumer l'avant, le maintenant et l’après de leur vie de Païens ...

 

Aussi face à cette demande ... Nous vous proposons, non seulement de vous accompagner et d'organiser vos célébrations de la VIE ... Présentation (naissances), Conjointements (handfasting), vos Adieux ... Mais aussi de gérer vos registres, souhaits et "albums" de vie Païennes ... Ceci vous permettant de retrouver ... Plus tard les "traces" de votre vie ... De certifier vos appartenances, de valider (y compris juridiquement) vos souhaits et attentes après votre départ vers Arienrhod ...

 

Règlement spécifique du Gardien.

 

Est dénommé Le Gardien, une prestation de l’Association Oratorio Magi donnant la possibilité aux Praticiens des Arts Anciens (Sorciers (ères) et Magiciens (iennes)) de voir conservés leurs actes, rituels et étapes de vie sorcière sur un support durable dans les temps pour une durée illimitée. De voir clairement établis leurs intentions futures, après le départ dans l’autre monde, afin que leurs souhaits de rituels et transmission de culture et d’acquits (Objets rituels et patrimoniaux) se voient  consignés, indiqués et respectés.

 

Conditions de fonctionnement.

 

Art. 01 Conservation simple des Actes de la vie sorcière.

 

01-01

 

La prestation la plus simple de Le Gardien consiste à la conservation des documents papiers d’un Praticien des Arts Anciens.

 

01-02

 

Le document se trouve alors rédigé par le demandeur sous forme manuel, agrémenté ou pas de clichés photographiques. Il se compose d’une vingtaine de pages, annexé d’une douzaine de photographies au maximum.

 

01-03

 

Il fait état de l’acte (hormis de succession), du rituel ou de l’étape de vie sorcière. Il indique date et lieu de réalisation, personnes présentes et circonstances particulières.

 

01-04

 

Il se doit d’être accompagné de l’autorisation écrite manuellement accompagnée d’une justification d’identité de toutes les personnes citées, ceci afin de valider non seulement la véracité de l’acte, mais aussi de permettre la conservation des identités des témoins.

 

01-05

 

Une fois reçu par l’Association Oratorio Magi et vérifié en termes de véracité le document se verra scanné, puis imprimé sur support papier par imprimante laser et conservé sans durée limite de temps en des archives de l’Association.

 

01-06

 

L’accès à ces documents ne pourra s’effectuer exclusivement que par le demandeur ou toutes personnes nommément désignées par le demandeur sur l’Acte en question.

 

01-07

 

Cette prestation est réservée aux Membres de l’Association Oratorio Magi quel qu’ils soient.

 

01-08

 

Bien que non limitée dans le temps, il reste entendu que la conservation, consultation et envoie de copie de l’acte ne sera garantie qu’aux personnes restant Membre de l’Association.

 

01-09

 

Le fait de Démissionner ou de se faire exclure de l’Association, tout comme de ne pas régler la cotisation annuelle aura pour conséquence la mise en seconde archive pour 5 ans (cinq ans), puis la destruction pure et simple du document.

 

01-10

 

Le coût de cette prestation reste défini au document Tarifs de l’Association consultable sur le Site Officiel de l’Association, il est unique par document entrant dans les critères définis en l’Article 01-2, et se voit réglé en une seule fois lors de la demande de prestation.

 

Art. 02 Conservation & publication des Actes de la vie sorcière.

 

02-01

 

La prestation conservation et publication de Le Gardien consiste à la conservation des documents papiers d’un Praticien des Arts Anciens ainsi que de sa publication sur une Page spécifique du Site Officiel de l’Association. Page sécurisée et accessible qu’aux Membres régulièrement inscrit en l’Association.

 

02-02

 

Le document se trouve alors rédigé par le demandeur sous forme informatique de type fichier [texte], agrémenté ou pas de clichés photographiques. Il se compose d’une vingtaine de pages, annexé d’une douzaine de photographies au maximum.

 

02-03

 

Il fait état de l’acte (hormis de succession), du rituel ou de l’étape de vie sorcière. Il indique date et lieu de réalisation, personnes présentes et circonstances particulières.

 

02-04

 

Il se doit d’être accompagné de l’autorisation écrite manuellement accompagnée d’une justification d’identité de toutes les personnes citées, ceci afin de valider non seulement la véracité de l’acte, mais aussi de permettre la conservation des identités des témoins.

 

02-05

 

Une fois reçu par l’Association Oratorio Magi et vérifié en termes de véracité le document se verra mis en page par le responsable informatique de l’Association.

 

02-06

 

Un Bon pour publication sera alors demandé au demandeur afin de valider la publication.

 

02-07

 

Une version sera imprimée sur support papier par imprimante laser et conservé sans durée limite de temps en des archives de l’Association.

 

02-08

 

L’accès aux documents ne pourra s’effectuer exclusivement que par le demandeur ou toutes personnes nommément désignées par le demandeur sur l’Acte en question.

 

02-09

 

L’accès à la publication sur le Site Officiel de l’Association sera ouvert à tous les Membres quels qu'ils soient.

 

02-10

 

Cette prestation est réservée aux Membres de l’Association Oratorio Magi quels qu'ils soient.

 

02-11

 

Bien que non limitée dans le temps, il reste entendu que la conservation, consultation et envoie de copie de l’acte ne sera garantie qu’aux personnes restant Membre de l’Association.

 

02-12

 

Le fait de Démissionner ou de se faire Exclure de l’Association, tout comme de ne pas régler la cotisation annuelle aura pour conséquence la suppression pure et simple de la publication sur le Site Officiel de l’Association, mise en seconde archive pour 5 ans (cinq ans), puis la destruction pure et simple du document.

 

02-13

 

Le coût de cette prestation reste défini au document Tarifs de l’Association consultable sur le Site Officiel de l’Association, il est fixe par document entrant dans les critères définis en l’Article 01-2, et se voit  adjoint de frais d’hébergement de données informatiques. Le montant reste à régler en une seule fois lors de la demande de prestation pour la prestation en elle-même, et annuellement en fonction des tarifs de l’hébergeur pour la publication sur Site.

 

Art. 03 Conservation des Intentions Futures.

 

03-01

 

Il reste entendu que toutes les intentions futures à consonance de testament se doivent de conserver un cadre légale juridique. L’Association Oratorio Magi ne peut faire valoir des dispositions testamentaires qui ne seraient pas conforment à celle du Droit Général applicable aux moments de la rédaction. En aucun cas l’Association Oratorio Magi ne peut se substituer aux Officiers Notariaux, elle se peut juste et simplement être dépositaire des volontés écrites de ces Membres.

 

03-02

 

Le document se trouve alors rédigé par le demandeur sous forme manuel. Il se compose d’un texte exprimant Clairement ses intentions en termes de Cérémonies et disposition concernant ses objets de Cultes et éventuellement biens patrimoniaux.

 

03-03

 

Il se doit d’être accompagné d’une justification d’identité afin de permettre la validité de l’acte.

 

03-04

 

Une fois reçu par l’Association Oratorio Magi et vérifié en termes de conformité juridique le document se verra scanné, puis imprimé sur support papier par imprimante laser et conservé sans durée limite de temps en des archives de l’Association.

 

03-05

 

L’accès à ce document ne pourra s’effectuer qu’exclusivement par le demandeur ou toutes personnes nommément désignées par le demandeur sur l’Acte en question après le départ de l’intéressé.

 

03-06

 

Cette prestation est réservée aux Membres de l’Association Oratorio Magi quels qu'ils soient.

 

03-07

 

Bien que non limitée dans le temps, il reste entendu que la conservation, consultation et envoie de copie de l’acte ne sera garantie qu’aux personnes restant Membre de l’Association.

 

03-08

 

Le fait de Démissionner ou de se faire Exclure de l’Association, tout comme de ne pas régler la cotisation annuelle aura pour conséquence la mise en seconde archive pour 5 ans (cinq ans), puis la destruction pure et simple du document.

 

03-09

 

Le coût de cette prestation reste défini au document Tarifs de l’Association consultable sur le Site Officiel de l’Association, il est unique par document et se voit réglé en une seule fois lors de la demande de prestation.

 

03-10

 

Le coût de la Conservation de l’Acte ne couvre que la dite conservation, il est entendu que toutes les prestations d’inhumations, de cérémonies particulières et de frais de succession restent à charge des Héritiers ou par anticipation du demandeur. En aucun cas l’Association Oratorio Magi ne se verra prendre à sa charge la moindre dépense affairant à la succession.

 

L’Association Oratorio Magi dans un Esprit de Valeur se réserve le droit de vérifier la véracité des faits exposés sans que cela ne porte préjudice aux personnes concernés. S’interdit de conserver des Actes qui ne seraient que pure fiction, mensonges ou détournés.

 

Seconde archive est le terme donné à un archivage non consultatif et non copiable.

 

Destruction reste le terme pour définir l’incinération de tous les documents confiés sans la conservation de la moindre trace de son existence.

 

Donation manuelle.

 

Selon la nature du bien donné, la donation revêt une forme différente, et implique une procédure plus ou moins lourde.

De son vivant, il est possible de faire une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

La donation suppose un formalisme qui dépend de la nature du bien donné : donation manuelle ou donation notariée avec l'acte notarié de donation.

Donation manuelle : le notaire pas toujours obligatoire

En principe, une donation suppose un acte passé devant notaire ; en effet, la donation est un contrat lourd de conséquences, dans la mesure où il dessaisit immédiatement et irrévocablement le donateur, le bien donné passant dans le patrimoine du donataire.

Dans certaines conditions, on peut éviter le recours à un notaire : la donation manuelle peut permettre d'économiser les frais de notaire pour la donation de certains types de biens.

 

Une donation autorisée pour 3 types de biens

 

En dehors de ces biens, la donation suppose un acte notarié.

Le donateur peut opter pour une donation manuelle lorsque la donation porte sur 3 catégories de biens :

  • les biens meubles : le donateur transmet du mobilier, une œuvre d'art, un bijou, etc.,
  • les sommes d'argent : le donateur transmet une somme d'argent en espèces, par chèque ou virement bancaire,
  • les titres immatériels : le donateur transmet des valeurs mobilières (actions ou obligations).

Dans ces conditions, la donation manuelle est autorisée quel que soit le bénéficiaire.

Mode d'emploi de la donation manuelle

Lorsque le donateur envisage de transmettre un bien meuble, une somme d'argent ou un titre immatériel, il peut remettre l'objet au bénéficiaire de la main à la main, sans formalité aucune.

Il est néanmoins possible d'établir un contrat - entre le donateur et le bénéficiaire - notamment lorsque la donation est effectuée sous conditions (on parle de donation graduelle).

 

Donation manuelle pas obligatoire de déclarer

 

Il n'existe aucune obligation de déclaration pour un don manuel.

Mais il est judicieux de se soumettre à cette formalité, car :

  • la déclaration vaut preuve : le donateur ne pourra pas contester l'existence de la donation,
  • la déclaration donne une date certaine :
  • le bien donné est évalué au jour de la déclaration,
  • lorsque le bénéficiaire est soumis à des droits de mutation, il est tenu compte de la valeur du bien au jour de la déclaration, et non de sa valeur potentiellement supérieure a posteriori,
  • la déclaration offre le bénéfice du renouvellement des abattements : lorsque la donation porte sur un bien d'une valeur inférieure au seuil d'abattement, une donation effectuée au profit du même bénéficiaire - 6 ans après - fait bénéficier de nouveau le donataire de l'abattement.

En fonction du montant de la donation, le donataire peut être soumis à des droits de donation, tout en bénéficiant des abattements.

 

Bon à savoir !

 

Il n'est pas nécessaire de déclarer une donation simple. Pour déclarer la donation manuelle :

La donation manuelle consentie au profit d'un héritier peut être faite :

en dispense de rapport : l'héritier n'aura pas à rapporter le bien donné au moment de la succession du donateur, la donation est consentie sur la quotité disponible du donateur, il s'agit d'une donation hors part successorale,

en avance sur héritage : la donation est consentie sur la part successorale de l'héritier ; l'héritier devra rapporter la donation au moment de l'ouverture de la succession, car la donation porte sur la réserve héréditaire.

 

La donation manuelle consentie au profit d'un tiers, qui n'a pas vocation à hériter lors du décès du donateur, ne doit pas empiéter sur la réserve héréditaire. Sinon, les héritiers pourront exercer une action en réduction de la donation.